Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet :

Toute commande écrite implique l'acceptation des conditions de vente ci-après définies. Elles se substituent à toutes les autres conditions générales.

Article 2 - Validité des Offres - Prix :

Nos offres sont valables pour une durée d'un mois à compter de leur émission, et dans la limite des stocks disponibles. Toute modification de nos offres constitue une nouvelle offre qui devra être expressément approuvée par nos soins. Les engagements pris par nos agents ou représentants ne peuvent nous engager qu'après acceptation confirmée par écrit du vendeur. Nos offres s'entendent TTC, « départ cave », sauf mention expresse figurant sur nos offres.

Article 3 - Expéditions - Retiraisons :

Nos délais sont donnés à titre indicatif. Les retards ne sauraient en aucun cas justifier l'annulation d'une commande ou donner lieu à des dommages et intérêts. Il appartiendra à l'acheteur d'informer le vendeur des dispositions réglementaires de son pays concernant le conditionnement, l'emballage et le marquage des produits, dès la commande. Les coûts supplémentaires liés à ces spécificités seront à la charge de l'acheteur.

Article 4 - Garantie - Conformité des Produits :

L'acheteur renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil et accepte tout écart dans les limites des normes analytiques du vin sélectionné, notre engagement se limitant à la délivrance de vins de qualité loyale et marchande. En cas d'erreur, de vice caché ou reconnu, notre garantie consiste dans l'échange pur et simple des vins non-conformes ou dans leur remboursement contre retour à nos frais. Est exclue tout notion de réparation de préjudice commercial ou financier.

Article 5 - Transfert des Risques :

Sauf convention contractuelle contraire, nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire.

Article 6 - Réclamations :

L'acheteur est tenu de s'assurer de la conformité des vins au jour de leur livraison / retiraison selon le cas. Toute réclamation devra être notifiée dans un délai de 10 jours à compter de la livraison. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du vendeur.

Article 7 - Entrée en Vigueur :

Le vendeur se réserve le droit de subordonner l'entrée en vigueur du contrat de vente à toutes conditions administratives ou financières qu'il estimerait nécessaire.

Article 8 - Pénalités et Résiliation :

L'inexécution de ses obligations par l'acheteur, notamment le défaut de paiement à l'échéance fixée, suivi d'une mise en demeure par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception restée infructueuse, donnera lieu à la convenance du vendeur : au paiement d'un intérêt conventionnel égal au taux « Refi » de la BCE majoré de 7 points et calculé par jour de retard ; à la déchéance du terme rendant immédiatement exigible toutes les créances y compris celles à échoir ; au paiement d'une indemnité de 15% des sommes dues, outre les frais judiciaires et intérêts conventionnels ; à la résiliation de plein droit du contrat au profit du vendeur. La résiliation prendra effet sous 15 jours à compter de l'envoi de la mise en demeure restée infructueuse.

Article 9 - Réserve de Propriété :

Les vins demeurent la propriété du vendeur, jusqu'à paiement total et effectif du prix de vente, y compris pénalités et intérêts éventuellement dus. Les modalités de fonctionnement de cette clause obéissent aux termes des lois du 12 mai 1980 et 25 janvier 1985.

Article 10 - Force Majeure :

Pendant la durée de la force majeure, le vendeur est libéré de l'obligation contractuelle de livraison au titre de la suspension du contrat de vente. Le vendeur devra cependant en informer par tout moyen l'acheteur. Par contre, la force majeure ne suspend pas le paiement des marchandises déjà livrées. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les évènements suivants (liste non exhaustive) : grève des transports, émeutes, incendies, décision administrative faisant grief, catastrophe naturelle, retards ou défauts incombant aux fournisseurs du vendeur dans leur livraison.

Article 11 - Règlement des Litiges :

Sauf stipulation contractuelle contraire, le contrat de vente est régi par le droit français. Sera seul compétent en cas de contestation quelconque, le Tribunal de Commerce du vendeur.

  • Paiement sécurisé
  • Livraison garantie en 7 à 10 jours
  • Frais de port gratuits à partir de 320€